Politique de Confidentialité
Bienvenue dans la Politique de Confidentialité de VEGANLAND. La politique détaille nos critères de collecte, de stockage, de protection et de partage des données et avec qui nous les partageons.
En téléchargeant et en installant notre Application, vous reconnaissez que vous comprenez notre politique et vous nous autorisez à collecter, traiter, stocker, transférer et utiliser vos données personnelles comme décrit dans cette politique. De fait, nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de Confidentialité.
1. Portée
La signification de tous les termes commençant par une majuscule est définie dans les CGU.
2. Responsable du traitement
Les données collectées sont traitées par Vegan Tomorrow, société française (Société par Actions Simplifiée) au capital versé de 175 000 €, enregistrée au R.C.S. de Bordeaux. (registre du commerce et des sociétés) sous le numéro de SIREN 887 711 307, propriétaire et seul exploitant de l’application et de la marque VEGANLAND.
La société est représentée par son président, Nicolas Saiget.
VEGANLAND s’engage particulièrement à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée. Le but de notre politique de confidentialité (outre notre document sur l’utilisation des cookies et nos CGU et tout autre document auquel il fait référence) est de partager avec vous les connaissances sur la manière dont nous collectons et traitons les données que vous partagez avec nous lorsque vous utilisez l’Application et services VEGANLAND. Nous vous invitons à lire ces informations avec attention pour savoir comment nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles, ainsi que pour connaître vos droits.
Cette politique de confidentialité concerne tous les services publiés et offerts par VEGANLAND (à l’exception des services fournis et gérés par des tiers, auquel cas la politique de confidentialité du tiers s’applique).
3. Informations que nous collectons
VEGANLAND collecte et traite les données personnelles du Membre lorsque celui-ci utilise l’Application VEGANLAND ou prend contact avec VEGANLAND. Il comprend les données que le Membre a partagé directement avec nous ou les données que nous collectons automatiquement auprès des Membres lors de l’utilisation de l’Application.
En rejoignant VEGANLAND, vous concluez un accord juridique avec nous, et vous nous autorisez à traiter vos données pour nous permettre de vous proposer nos services selon les termes de cet accord. Pour devenir Membre de VEGANLAND et profiter de nos Services, vous devez être âgé de 18 ans et plus, ou vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence si l’âge de la majorité dans ce pays est supérieur à 18 ans.
Rejoindre la communauté VEGANLAND est un processus en ligne qui vous oblige à remplir un formulaire d’inscription en ligne, dans lequel vous êtes devez nous fournir des informations personnelles telles que nom, sexe, date de naissance, adresse e-mail, vos coordonnées géographiques, vos préférences alimentaires et une présentation de vous-mêmes.
Vous avez également la possibilité de fournir d’autres détails sur vous-même, bien que ceux-ci soient facultatifs. Vous pouvez avoir accès à vos informations à tout moment en visitant votre «page de profil» puisque vous avez le contrôle sur votre profil d’utilisateur, et vous pouvez corriger ou mettre à jour les éléments (autres que votre adresse e-mail et votre sexe) en vous connectant simplement à VEGANLAND. Si vous souhaitez modifier les informations relatives au sexe sur votre profil, vous pouvez contacter le service client de VEGANLAND via une adresse e-mail.
Les Membres sont invités à faire preuve de prudence lorsqu’ils publient des données personnelles sensibles sur leur profil, notamment leurs croyances religieuses et leurs informations de santé. Vous pouvez volontairement partager des données sensibles telles que les préférences sexuelles et l’origine ethnique lors de la création de votre profil, bien qu’il ne soit pas obligatoire de publier ces informations. De plus, vous devez être prudent lorsque vous publiez des photographies et des vidéos sur l’Application au cas où elles contiennent des données personnelles sensibles.
En choisissant de télécharger et de partager vos données personnelles sur l’Application VEGANLAND, vous consentez explicitement à notre traitement et au partage de vos données avec d’autres Membres. Nous demandons aux utilisateurs de vérifier leurs comptes et pouvons vous demander votre numéro de téléphone pour assurer votre sécurité et votre confidentialité, ainsi que pour vous garantir la meilleure expérience utilisateur possible. Nous devons nous assurer que vous n’êtes pas un robot et éviter les faux comptes VEGANLAND, qui pourraient saper la communauté VEGANLAND.
Pour l’authentification du compte, nous utilisons un fournisseur tiers qui conservera votre numéro de téléphone jusqu’à 90 jours à des fins de détection de fraude. Nous recueillons et utilisons votre numéro de téléphone sur la base de nos intérêts légitimes identifiés ci-dessus et pour dissuader la fraude.
Il est de votre obligation de tenir à jour les détails de votre compte. Si vous modifiez des détails pertinents tels que le numéro de téléphone, veuillez vous assurer de mettre à jour votre compte en ajoutant les données actuelles.
VEGANLAND collecte et traite les données relatives à votre inscription et à vos interactions avec VEGANLAND.
Afin de vous aider à comprendre comment vos données sont utilisées dans l’Application, nous avons précisé si les informations sont “public” (visibles par les autres Membres) ou “privé” (non visibles par les autres Membres).
3.1.1. Données d’inscription
Information obligatoire
Il s’agit des principales données essentielles pour vous inscrire et accéder aux services de VEGANLAND.
VEGANLAND collecte des données en utilisant différentes méthodes en fonction du type d’enregistrement que vous souhaitez effectuer.
VEGANLAND peut collecter des données de Facebook via Facebook Connect pour réduire les formalités (en utilisant la procédure choisie lors de l’inscription). En cliquant sur «Facebook Connect», vous autorisez Facebook à partager vos données personnelles avec nous.
De plus, vous pouvez vous inscrire en utilisant un numéro de téléphone portable, auquel cas vous serez obligé d’envoyer vos données directement à VEGANLAND.
Ces données concernent votre identité.
Vos données d’identification :
Que le Membre s’inscrive via Facebook Connect ou son numéro de téléphone portable, VEGANLAND collecte les données suivantes :
– Prénom du Membre (public);
– Âge du Membre (public); l’âge du Membre tel qu’interprété à partir de sa date de naissance sera visible par les autres membres de VEGANLAND. Si le Membre souhaite masquer son âge, il doit souscrire à l’option;
– Vos préférences alimentaires (publique);
– Votre date de naissance (privée);
– Votre sexe (privé);
– Vos photographies (publiques); Au moins deux photos sont obtenues à partir des photos de profil public du compte Facebook ou du téléphone portable du Membre: Le Membre peut supprimer ses photos et / ou ajouter d’autres photos à son Compte depuis son compte Facebook ou son smartphone.
– Description du profil (public): vous êtes invité à partager vos informations personnelles dans l’espace prévu à cet effet. Ces détails supplémentaires apparaîtront aux membres de VEGANLAND.
Votre description est une zone de texte libre, et VEGANLAND décourage les Membres de partager toute information qu’ils jugent sensible avec d’autres Membres de VEGANLAND via l’Application.
Les données sensibles font référence aux données légalement classées comme «sensibles» en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour être plus précis, il s’agit de données personnelles relatives à la race ou à l’ethnie, aux opinions politiques, aux principes religieux ou philosophiques ou à l’affiliation à un syndicat, aux informations sur la santé, la vie sexuelle ou les préférences sexuelles («Données sensibles»). Néanmoins, si un membre choisit de partager ces informations sur son profil, le membre qui les a partagées est considéré comme avoir «clairement rendu public» ces informations conformément au RGPD.
En fonction du type d’enregistrement, VEGANLAND collecte les données suivantes :
Par Facebook Connect: votre nom (privé);
Par numéro de téléphone portable: votre numéro de téléphone (privé).
Selon la méthode d’enregistrement, ces informations sont obligatoires pour la fourniture des Services. VEGANLAND ne sera pas en mesure de fournir les Services proposés dans l’Application, et vous ne pourrez pas créer de Compte si vous ne parvenez pas à partager ces informations.
Informations optionnelles :
Vous pouvez ajouter plus d’informations à votre profil pour améliorer son apparence. Ces informations sont facultatives et vous en êtes seul responsable. Vous pouvez inclure ces informations directement dans votre profil sur l’application ou les importer depuis Facebook en synchronisant votre compte via Facebook Connect. Les données facultatives peuvent inclure les éléments suivants:
Carrière et formation professionnelles (publiques): profession ou études;
Intérêts personnels (publics): préférences personnelles, passe-temps;
Adresse e-mail ou numéro de téléphone lorsque ces informations ne sont pas obligatoires pour l’enregistrement (privé):
Lors de l’inscription par téléphone portable il n’est pas obligatoire de fournir une adresse e-mail. Hors, lors de l’inscription via Facebook connect, il est obligatoire d’ajouter votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail.
Cependant, il peut être nécessaire de partager ces informations avec VEGANLAND pour améliorer la communication.
3.1.2. Données relatives aux interactions avec VEGANLAND :
VEGANLAND collectera vos données chaque fois que vous interagissez avec nos services clients ou d’assistance, rapportez une réclamation relative à nos services, demandez de l’aide, lorsque vous partagez votre expérience, donnez des témoignages ou répondez à nos questionnaires, participez à une enquête ou exercer vos droits sur les données personnelles.
VEGANLAND collecte les données personnelles suivantes auprès du Membre :
Données impliquant des rapports et des demandes adressées au service client VEGANLAND (privé): telles que la date et l’heure du rapport, la nature et le but du rapport, les données concernant l’utilisateur signalé.
VEGANLAND collecte ces informations quand vous contactez notre service client pour obtenir de l’aide, exercer vos droits sur les données personnelles, et / ou signaler un problème ou un autre utilisateur. Ces informations sont essentielles lors du traitement des rapports ou de la réponse à vos demandes. Le traitement des demandes ou la réponse aux questions seraient impossibles sans ces informations.
VEGANLAND a l’obligation légale de collecter des rapports auprès de ses membres chaque fois qu’un problème est porté à son attention concernant des contenus ou des comportements susceptibles de violer ses CGU.
3.2 Données que nous collectons automatiquement
VEGANLAND peut collecter des informations sur les activités des membres sur l’application chaque fois qu’ils utilisent les services et fonctionnalités de l’application, notamment :
Données d’activité (privées) (telles que la date d’inscription, la dernière connexion, les interactions avec les membres et les comptes tiers, le nombre de transactions, etc.).
VEGANLAND recueille et traite des fonctionnalités et des informations sur l’utilisation de l’Application chaque fois que vous accédez et utilisez nos Services. VEGANLAND a le mandat de collecter et de traiter les données relatives à l’utilisation des services applicatifs. VEGANLAND ne peut pas fournir les Services liés à l’Application sans ces données.
Pour être précis, VEGANLAND collecte des données concernant votre date d’inscription, votre dernière connexion, la nature et le nombre de transactions avec d’autres Membres (comme des Likes ou des Matchs), des comptes tiers liés à votre Compte (comme Instagram), ou le numéro des transactions exécutées (achat de Seeds ou abonnements).
Informations de géolocalisation :
Lorsque vous utilisez votre mobile avec les fonctionnalités de géolocalisation activées, si vous activez ces fonctionnalités, VEGANLAND collectera des données sur le point d’accès du Wi-Fi, la longitude et la latitude de votre emplacement, et peut obtenir les coordonnées de l’appareil lui permettant de vous fournir avec des caractéristiques particulières. Les données de géolocalisation nous aident à reconnaître votre emplacement physique et peuvent nous permettre de personnaliser votre application et de vous faciliter la connexion avec d’autres membres proches de votre emplacement.
Si vous souhaitez désactiver une fonction de localisation active sur votre appareil, vous pouvez le faire en utilisant les méthodes suivantes:
Application iPhone: accédez aux paramètres, confidentialité, services de localisation, VEGANLAND
Android: accédez aux paramètres, à l’emplacement, au VEGANLAND, aux autorisations, à l’emplacement
Envoi et réception de SMS (privés) :
Les serveurs du VEGANLAND stockent des copies des messages envoyés et reçus pour lui permettre d’offrir de meilleurs services à ses membres et permettre aux membres avec des correspondances d’avoir une conversation.
Tous les messages sont strictement privés et ne concernent que les Membres concernés. Les responsables officiels de VEGANLAND n’ont aucune autorité pour évaluer les conversations des Membres. VEGANLAND ne partage pas ces messages avec des tiers sauf sur décision de justice et / ou conformément aux exigences législatives ou réglementaires applicables. Par conséquent, les messages partagés sur cette Application sont strictement confidentiels et ne sont pas accessibles aux autres membres qui ne font pas partie de la conversation ou à un tiers.
Préférences de recherche – Incluez les personnes qui pourraient vous intéresser pour voir leur profil (âge et sexe) (privé)
L’application vous permet de créer des préférences de recherche par âge et sexe. Vous pouvez ajuster les préférences de recherche dans les paramètres de l’application et créer une sélection personnalisée de l’âge, et permettre à VEGANLAND de collecter et traiter vos données, sélectionner le sexe des personnes que vous recherchez, permettant à votre profil d’être associé exclusivement au profil des personnes qui répond à vos critères de recherche.
Données techniques du téléphone portable (telles que IP, identifiant mobile, version de l’application, etc.) (privé) :
VEGANLAND collecte les données des appareils et équipements numériques que les Membres utilisent pour accéder aux services de l’Application. Ces données incluent les journaux du serveur, qui peuvent inclure des détails sur les adresses IP, la version de l’application, le modèle de votre téléphone portable, l’identifiant mobile, la langue utilisée, le système d’exploitation, les pannes d’application et l’identifiant de la publicité. Des données peuvent être collectées avec des cookies (veuillez vous référer à notre document sur l’utilisation des cookies pour en savoir plus).
Données de transaction :
VEGANLAND n’est pas impliqué dans la collecte ou le traitement des données relatives aux coordonnées bancaires. L’App Store d’Apple et le Play Store de Google sont responsables de la collecte des informations de paiement et ne partagent pas les données relatives au paiement ou aux données financières avec les applications mobiles. VEGANLAND n’a pas l’intention de modifier le traitement de la collecte et du traitement des informations de paiement. VEGANLAND n’échange que des données techniques avec Apple Sore ou Google Play Store, et ces données ne donnent pas à VEGANLAND votre identité et sont utilisées pour authentifier les transactions (par exemple, un numéro de transaction).
4. Comment utilisons-nous vos données?
4.1. Fourniture de services et fonctionnalités basés sur nos TOS
Créer et gérer votre compte en tant que membre:
- Création de votre profil,
- Inscription, désinscription, désactivation de votre profil de membre.
- Gestion des paramètres et des préférences,
- Gestion des abonnements,
- Gestion de l’accès aux Services proposés par VEGANLAND,
- Aide et support technique aux Membres,
- Gestion et stockage des messages partagés entre les membres (Messages, Likes, Seeds).
- Diffuser des détails relatifs aux Services ou à vos communications avec d’autres Membres (notifications).
Base juridique: exécution du contrat
Les données collectées par VEGANLAND sont censées assurer le bon fonctionnement de l’Application et jouer son rôle contractuel de fourniture de Services aux Membres conformément au contrat de service liant les deux parties (CGU).
4.2. Proposer des offres et contenus adaptés (marketing et publicités)
Envoi de messages ou de contenus promotionnels:
Envoie de la newsletter VEGANLAND par e-mail.
Diffuser des contenus marketing et des publicités associés aux offres et services VEGANLAND sur l’application et par e-mails.
Mener des activités de marketing et de publicité en dehors de l’Application: VEGANLAND mène des activités de publicité marketing en dehors de son Application en utilisant des sites tiers, des réseaux sociaux et des Applications tierces pour déterminer les profils qui pourraient correspondre à votre profil et identifier les personnes qui pourraient être intéressées par nos Services. VEGANLAND transmet des données cryptées telles que votre nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal, pays et identifiant de publicité mobile aux sites Web, applications et réseaux sociaux afin de trouver des profils similaires. Votre profil n’est jamais divulgué à ces autres profils connexes. Ces profils similaires de non-membres ne peuvent voir la publicité VEGANLAND que sur les sites Web, les réseaux sociaux et les applications tierces.
Base juridique: intérêt légitime
Ce traitement dépend de l’intérêt légitime de VEGANLAND à partager ses offres et à fournir des informations sur ses services à des sites Web tiers. Vous pouvez vous désinscrire de ce service pour ne plus recevoir d’e-mails de VEGANLAND à tout moment en cliquant sur le lien «Se désabonner» sur l’e-mail que vous recevez.
Diffusion de publicités pour les produits et services de VEGANLAND et de leurs partenaires sur l’Application VEGANLAND. Ces publicités sont ciblées en fonction de votre âge, de votre sexe et de votre emplacement (non spécifique, uniquement par la ville concernée).
Base juridique: exécution du contrat
Ce processus est nécessaire pour améliorer l’exécution du contrat entre VEGANLAND et le Membre car la diffusion de ces publicités constitue la contrepartie de l’utilisation de l’Application.
4.4. Modifier et améliorer nos services et notre compréhension de la façon dont vous les utilisez
Nous modifions et augmentons les services VEGANLAND, notre compréhension de la manière dont les membres utilisent les services et la manière d’utiliser les services par:
Etudes statistiques.
Enquête de satisfaction.
Examen de la manière dont les membres utilisent l’application et les services.
4.5. Garantir la sécurité de vos données personnelles
Identifier et contrôler les activités frauduleuses pour détecter et prévenir la violation de la sécurité des Services.
Base juridique: intérêt légitime
Ce traitement dépend de l’intérêt juridique de VEGANLAND à assurer la sécurité de son Application et des données qu’elle traite.
4.6. Prévenir et combattre les activités illégales ou non autorisées (violation des CGU) et se conformer aux exigences légales
Enquêter et traiter les rapports d’activités falsifiées / nuisibles.
Traiter les comportements illicites et avertir, suspendre, résilier ou fermer le compte du membre.
Traitement de la demande des députés d’exercer un contrôle sur leurs données,
Base juridique: obligation légale
Ces processus s’exercent conformément à la responsabilité légale de VEGANLAND, en tant qu’hébergeur de données, de se débarrasser des contenus illicites de l’Application dès qu’ils la reconnaissent (Article 6 de la loi française sur la confiance dans l’économie numérique ‘Économie Numérique] du 21 juin 2004). C’est également l’engagement de VEGANLAND de répondre aux demandes des Membres dans le fait d’exercer un contrôle sur leurs données personnelles (articles 12 à 22 du RGPD).
Détecter ou éviter les comportements malhonnêtes:
Cela implique la mise en place d’une enquête automatisé des données de profil, des événements dans l’Application et des photos de membres pour identifier de faux profils, une conduite douteuse ou des activités qui enfreignent les CGU.
Base juridique: préoccupations légitimes
Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime de VEGANLAND de prévenir et d’arrêter les activités frauduleuses pouvant être effectuées sur ses services. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour vous opposer à son utilisation. Néanmoins, VEGANLAND pourra poursuivre le traitement si elle a des raisons légitimes et convaincantes pour justifier son action.
5. Cookies
Pour connaître la manière dont nous utilisons les cookies, nous vous conseillons de visiter notre site Internet et de lire notre document sur l’utilisation des cookies
6. Partage de données
Seuls les employés spécifiques du service client et les responsables autorisés de VEGANLAND sont autorisés à traiter les données personnelles des Membres aux fins décrites ci-dessus. Ces employés et managers ont un accès limité aux données indispensables à l’exercice de leurs fonctions.
Les fournisseurs de services et partenaires approuvés et fiables qui peuvent accéder et / ou traiter les données personnelles des membres doivent se conformer à la politique de confidentialité et garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles des membres. Ces fournisseurs de services soutiennent nos opérations et améliorent nos services, y compris les suivants :
• Hébergement de données;
• Reconnaissance et dissuasion de la fraude et de la tromperie;
• Enquêtes, enquêtes et statistiques;
• L’utilisation de l’Application et / ou le bon fonctionnement de l’Application;
• Fourniture d’une aide essentielle aux Membres;
• Gestion des rapports;
• Marketing et publicité pour gérer les offres, messages et contenus vitaux destinés aux membres et aux non-membres de VEGANLAND.
Les opérations de marketing et de publicité destinées aux non-membres extérieurs à l’Application impliquent la transmission de vos données vers des sites tiers, des réseaux sociaux et des applications tierces sauf si vous vous opposez à de telles pratiques.
En outre, VEGANLAND peut transmettre les données personnelles du Membre à la demande de l’État, en particulier les autorités judiciaires, conformément aux exigences légales.
Enfin, VEGANLAND peut être tenu de partager les données personnelles de ses membres pour soutenir les processus d’entreprise, qui incluent, mais sans s’y limiter, la restructuration de l’entreprise, un changement de contrôle de l’entreprise, une fusion, une acquisition, un transfert, ou une résiliation de l’entreprise.
7. Transfert de données personnelles en dehors de l’UE
Les données personnelles des Membres traitées par l’Application sont hébergées dans l’Union Européenne.
Cependant, pour permettre l’assistance aux membres, la gestion des rapports, la publicité et le marketing, les données personnelles des membres peuvent êtres transférées vers des sous-traitants de VEGANLAND situés en dehors de l’Union européenne.
Les entreprises situées aux États-Unis, qui reçoivent des données personnelles de VEGANLAND, respectent le bouclier de protection des données UE-États-Unis. La Commission européenne a reconnu l’adéquation du niveau de confidentialité et de sécurité que ce mécanisme offre aux données personnelles.
Cependant, les transferts de données à l’extérieur peuvent concerner certains pays avec lesquels l’Union Européenne n’a pas établi d’harmonie concernant son niveau de sécurité et de protection des données personnelles. VEGANLAND garantit à ses Membres que les conditions dans lesquelles les transferts sont effectués offrent un niveau élevé de confidentialité et de sécurité des données et une protection suffisante conformément à la réglementation. Ces transferts sont administrés selon les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
8. Exercice de vos droits sur vos données
Vos droits :
Chaque membre a un droit d’accès, de rectification et un droit à la portabilité des données et à la suppression de ses données personnelles. Le droit de s’opposer ou de restreindre le traitement de ses données personnelles, et le droit de décider comment ses données personnelles doivent être traitées après leur décès conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés, 78-17) et au RGPD. VEGANLAND s’engage à respecter la sécurité des données personnelles et le traitement rapide des demandes dans ses efforts pour répondre aux préoccupations de ses membres.
Exercer vos droits :
Les Membres peuvent exercer leurs droits, sous réserve de fourniture d’une preuve d’identité, en envoyant un courrier électronique à [email protected], en exerçant directement leurs droits via l’Application, ou en envoyant un courrier à l’adresse postale suivante: À l’attention du Délégué à la protection des données, Vegan Tomorrow – 87 Quai des Queyries Bordeaux – France.
Dans le cas d’un autre type de réclamation, le Membre est encouragé à contacter l’autorité nationale en charge de la protection des données.
Description des droits :
Les membres ont un droit d’accès, ce qui leur permet de demander à VEGANLAND des données relatives à leur identité personnelle dans un format accessible, conformément aux stipulations de l’article 39 de la loi Informatique et Libertés et de l’article 15 du RGPD. Le Membre a le droit d’accéder uniquement à ses données personnelles et non aux données d’un tiers car son droit d’accès ne doit pas violer la vie privée d’un tiers (par exemple, vous ne pouvez recevoir que des informations sur les messages que vous avez envoyés, mais pas pour les messages reçus).
Le droit de rectification du Membre lui permet de demander au VEGANLAND de corriger, ajouter, mettre à jour ou supprimer une section de données personnelles qu’il considère comme erronée, inadéquate, vague, obsolète, ou dont l’utilisation, le partage ou le stockage est interdit en vertu de l’article 40 de la Loi Informatique et Libertés et article 16 du RGPD. Vous pouvez modifier ou corriger certaines données directement sur l’Application en visitant votre profil et en apportant des modifications directement dans les sections «Mes photos», «Travail et formation (emploi, employeur, école)» et «À propos de moi». pour modifier votre prénom, âge ou sexe pour un compte que vous avez enregistré via Facebook Connect, allez sur votre page Facebook et mettez à jour la section «À propos de moi – contact et informations de base» de votre profil. Pour corriger les données personnelles sur le compte enregistré par numéro de téléphone portable, vous devez envoyer un e-mail ou contacter le service client aux adresses fournies ci-dessus, avec une demande de changement de prénom, âge ou sexe.
Le droit à la portabilité des données donne au Membre une chance d’avoir les données personnelles qu’il a partagées avec VEGANLAND, dans un format accessible, universellement accepté, lisible sur une machine, et de les transférer vers une autre entité de traitement, conformément à l’article 20 du RGPD.
Le droit de contestation permet au Membre d’empêcher VEGANLAND de traiter et d’utiliser ses données personnelles à des fins de prospection commerciale à son gré et sans frais sur la base de l’intérêt légitime de VEGANLAND, conformément à l’article 38 de la loi Informatique et Libertés et à l’article 21 du RGPD. Pour le traitement fondé sur l’intérêt légitime, VEGANLAND conserve la possibilité de justifier des raisons authentiques et convaincantes de poursuivre le traitement.
Le droit de suppression donne au Membre le pouvoir d’exiger la suppression des données transmises à VEGANLAND, sans frais et selon la volonté du Membre, dans les limites des droits de l’article 17 du RGPD. Vous pouvez fermer votre compte en utilisant la fonction correspondante sur l’application. Vous recevrez une notification de l’Application VEGANLAND confirmant que toutes vos données seront supprimées de l’Application. Néanmoins, VEGANLAND a l’obligation légale de conserver vos données personnelles en tant qu’hôte pendant deux ans en vertu de l’article 6-II) de la loi française sur la confiance dans l’économie numérique n °. 2004-575 du 21 juin 2004. Vos données seront archivées et conservées à l’écart de nos bases de données de production et ne pourront être utilisées que conformément à une décision de justice. Après deux ans, VEGANLAND supprimera définitivement vos données personnelles.
Le droit à la limitation habilite les Membres à empêcher VEGANLAND de traiter leurs données conformément aux conditions établies par l’article 18 du RGPD. De plus, il permet au Membre d’établir des règles qui détermineront la conservation, la suppression et la communication de ses données personnelles après le décès du Membre conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés.
L’exercice de ces droits ne peut être possible qu’à l’intérieur des frontières des ressources de VEGANLAND car il est interconnecté à l’utilisation de Facebook Connect. Certaines données transférées de Facebook Connect vers VEGANLAND ne peuvent pas être modifiées sans l’intervention de Facebook.
9. Combien de temps conserverons-nous vos données?
VEGANLAND conservera les données du Membre aussi longtemps que nécessaire pour permettre au Membre d’utiliser son Compte. C’est-à-dire:
Le VEGANLAND conservera les données tout au long de la période d’inscription du membre et pendant deux ans supplémentaires. Après deux ans d’inactivité sur le compte, VEGANLAND supprimera le compte, mais conservera les données pendant une autre année, après quoi les données du Membre seront supprimées définitivement.
Un Compte est considéré comme inactif lorsque l’Application du Membre n’a pas établi de connexion avec le serveur du VEGANLAND pour diverses raisons (notamment en raison de la désactivation du processus de géolocalisation); et par conséquent le Membre n’a pas utilisé l’Application.
Le Compte d’un Membre Premium ne sera en aucun cas considéré comme inactif. Le VEGANLAND se réserve l’obligation légale de conserver les données personnelles de certains de ses Membres pendant une durée de deux ans en raison de son statut d’hébergeur tel qu’énoncé à l’article 6, II de la loi française sur la confiance dans l’économie numérique (Loi pour la Confiance) dans l’Économie Numérique) du 21 juin 2004.
Les données personnelles du Membre seront supprimées de l’Application lorsque le Membre supprime son Compte ou demande au Service Client de supprimer les données personnelles de son Application. Dans ce cas, VEGANLAND conservera les données du Membre dans une archive séparée pendant deux ans, puis supprimera définitivement les données personnelles par la suite pour permettre à VEGANLAND de remplir son mandat de fourniture de services d’hébergement.
Après deux ans de compte inactif, VEGANLAND conservera l’adresse e-mail du membre pendant deux ans à des fins de prospection commerciale. Cependant, l’e-mail du Membre ne sera pas utilisé à des fins de prospection commerciale au cas où le Membre supprime son Compte.
VEGANLAND s’engage à protéger toutes les données stockées dans l’Application et fera tout ce qui est sous son contrôle pour assurer la sécurité des données stockées. Néanmoins, les membres ont la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles.
10. Données personnelles des mineurs
VEGANLAND n’autorise pas les mineurs à ouvrir l’Application ou à collecter des données, stocker, traiter et partager des données de mineurs. Dans le cas où un Membre aurait atteint son âge en indiquant la mauvaise date de naissance afin de se présenter comme des adultes, les parents du mineur doivent en informer le VEGANLAND via un e-mail avec une demande de suppression des données du mineur. VEGANLAND résiliera le compte et supprimera le compte du mineur dès que possible après avoir découvert la vérité.
11. Contact
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, ou toute autre demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
En envoyant un email à hello [@] veganland.io
En adressant un courrier à l’adresse suivante: à l’attention du Délégué à la Protection des Données, Vegan Tomorrow – 87 Quai des Queyries, 33100 Bordeaux – France.